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Sommaire
Conditions Générales d’Utilisation des services WeezQuizz
Article 1 - Définitions
CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site weezquizz.com.
WeezQuizz (ou Weezquizz ou encore weezquizz): WeezQuizz désigne l’ensemble contenu (de la plate-forme de quizz) et des services proposés par l’association «Le Commun Des Mortels» à partir du nom de domaine weezquizz.com.
Créateur : Créateur d'un ou plusieurs quizz sur WeezQuizz.
Quizz : Un quizz est une liste de questions éditée par une personne à partir d'un même compte qui dispose d’une interface.
Visiteur : Dans le cas du site Weezquizz.com, toute personne se rendant sur un ou plusieurs pages du site weezquizz.com.
Contenu : Le contenu correspond à toute information (exemple : texte) publié sur un weezquizz,com.
Utilisateur: Toute personne utilisant un service proposé par WeezQuizz.
Article 2 - Objet
Tout quizz accessible par weezquizz.com est sous la responsabilité de son créateur. weezquizz.com ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation malveillante de son service.
Article 3 - CGU en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder aux services et les utiliser. Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par WeezQuizz s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. WeezQuizz est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: http://weezquizz.com/cgu/. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de WeezQuizz qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site weezquizz.com, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://weezquizz.com/cgu/
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le code source, les logos, images, noms de domaines, se trouvant sur le site weezquizz.com, appartiennent à leurs créateurs et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La copie, distribution, reproduction des éléments du site weezquizz.com est interdite sauf autorisation sur demande de la part des administrateurs de weezquizz.com. Toute représentation totale ou partielle du site, sans autorisation de weezquizz.com est interdite sans l’accord des administrateurs de weezquizz.com. Description générale du service : Le créateur d’un compte ou de quizz (créé à partir du domaine weezquizz.com) reconnaît avoir les moyens techniques pour accéder à weezquizz.com. L’hébergement des quizz créés à partir du site weezquizz.com peut être sous-traité.
Article 5 - Utilisation par le créateur du compte
L’utilisateur s’engage a tenir à jour ses données personnelles, et que celles-ci correspondent bien à la réalité. Tout quizz créé est sous la responsabilité de son créateur. Weezquizz ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de son service.
Article 6 - Inscription et durée du service
Les personnes mineures doivent obtenir, au préalable, l’autorisation de leurs responsables légaux. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. WeezQuizz se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toute vérification, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Dans ce cas, WeezQuizz supprimera immédiatement tout compte (objet de ce type de réclamation), dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte et des données concernées diffusées sur weezquizz.com. La durée du service fournie par WeezQuizz est indéterminée. Tout utilisateur, en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, accepte, sans dédommagement, que les services WeezQuizz (y compris un quizz en particulier) soient supprimés et ce sans justificatif, ni préavis, ni explication de la part de WeezQuizz.
Article 7 - Obligations et engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à publier dans un quizz des contenus en conformité avec les lois françaises en vigueur, et aux lois du pays où le quizz est créé ou édité. Précision : Aucun contenu pédophile (pédo-pornographique) ne sera toléré, Si nos équipes repèrent un tel contenu, le quizz sera supprimé et les données personnelles de l’utilisateur seront immédiatement transmises aux autorités compétentes. L’utilisateur s’engage, avant l’enregistrement du quizz, à effectuer les démarches et autorisations nécessaires pour que le contenu soit en conformité avec les lois en vigueur en France et dans le pays où le quizz est créé ou édité. L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il publie dans les quizz , en aucun cas weezquizz.com sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur. L'utilisateur s'engage à publier et éditer son/ses quizz dans une syntaxe et une orthographe correcte, et cela quelle que soit la langue. L’utilisateur s’engage à ne pas publier un contenu portant atteinte aux droits des tiers. pas d’atteinte aux droit des tiers : Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments pouvant porter atteinte à l’ordre public. Le contenu ne doit pas heurter la sensibilité des plus jeunes. Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments portant atteinte à la vie privée. Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments diffamatoires sur une quelconque personne. Le contenu publié ne doit pas présenter d’éléments à caractère pornographique. Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’état ou d’un territoire. Le contenu ne doit pas contenir des éléments qui permettraient à des tiers de se procurer des logiciels piratés, ou tout logiciel pouvant porter atteinte aux droits et aux biens des tiers. Le contenu publié ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Le contenu publié ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à la fabrication d’armes et de produits interdits, au suicide, à la xénophobie, à l’homophobie. Le contenu publié ne doit pas inciter à commettre un délit, crime, ou acte de terrorisme. Le contenu publié ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une religion, ou de son handicap. L’utilisateur ne doit pas proposer la vente et/ou le don, de matériel volé et/ou de produits illicites. L’utilisateur s’engage à ne conclure aucun accord avec une régie publicitaire, sauf accord avec Weezquizz.com. L’utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité ou la promotion d’un site, ou d’une activité concurrente à celle de Weezquizz. WeezQuizz autorise le référencement d'un quizz créé par un utilisateur, par divers moyens, mais ne peut être tenu pour responsable d’un mauvais référencement. WeezQuizz peut à tout moment, insérer du contenu publicitaire sur l’ensemble du service. propriété intellectuelle : L’utilisateur s’engage à ne publier que des données, des éléments lui appartenant ou étant libres de droits. Dans le cas contraire l’utilisateur doit avoir l’accord des titulaires de ces droits pour pouvoir les publier. L’utilisateur s’engage à ne pas inclure des liens vers des sites internet qui soient contraire aux lois en vigueur ou contraires aux articles des conditions d’utilisation de WeezQuizz. L’utilisateur ne peut pas vendre ou mettre à disposition les services proposés par WeezQuizz. L’utilisateur doit garder confidentiel son mot de passe pour la connexion d’accès au service WeezQuizz et accepte de porter toutes responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’utilisateur devra informer de toutes plaintes à son encontre, de toute action en justice, concernant les données d'un quizz. WeezQuizz pourra demander des informations sur ce contenu.
Article 8 - Cas de non respect des conditions d’utilisation
WeezQuizz peut suite au non respect des conditions d’utilisation, supprimer, suspendre un compte, et ce sans préavis et contestation possible. Le contenu publié sur les quizz du service WeezQuizz est sous la seule responsabilité des utilisateurs, créateurs, éditeurs de quizz. WeezQuizz ne saurait être tenu pour responsable, d’un contenu illicite présent sur un quizz édité par le service WeezQuizz. Toute personne souhaitant régler un litige, doit contacter en premier lieu le créateur du quizz. S’il n’est pas contacté, il devra fournir des explications à WeezQuizz sur sa non disponibilité. Si WeezQuizz reçoit une demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un quizz litigieux, de la part d’une autorité judiciaire, WeezQuizz s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Article 9 - Responsabilité de WeezQuizz
WeezQuiz ne peut être considéré comme responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs du service. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est le seul responsable des données qu’il publie par le service WeezQuizz. L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager WeezQuizz de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son ou ses quizz. WeezQuizz est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service. WeezQuizz ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. WeezQuizz n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur sur un quizz du site weezquizz.com. WeezQuizz ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des données que l’utilisateur transfère sur un quizz du site weezquizz.com. L’utilisateur accepte de transférer ces données sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. WeezQuizz se réserve le droit d’inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire (ou toute autre forme de publicité) sur une page de WeezQuizz, quel que soit l’annonceur. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de WeezQuizz ou de l’annonceur. WeezQuizz se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur. WeezQuizz ne garantit pas une fréquentation minimum d’un quizz de WeezQuizz.
Article 10 - Cas de force majeure
WeezQuizz ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. L’information sera relayée généralement dans le blog Weezblog about.weezblog.com. Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service WeezQuizz. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, WeezQuiz ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un bogue ou de mises à jour du produit. De plus, WeezQuizz se réserve la possibilité de modifier le contenu des pages du service WeezQuizz, à tout moment et sans avertissement préalable. WeezQuizz se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
Article 11 - Référencement
Les liens, les textes, situés sur le réseau WeezQuizz vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de WeezQuizz, par conséquent WeezQuizz n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Autorisation et diffusion: L’utilisateur en s’inscrivant au service WeezQuizz, autorise WeezQuiz à diffuser le contenu de son/ses quizz. En publiant des quizz sur le réseau WeezQuizz, l'utilisateur autorise WeezQuizz à modifier le contenu de ces derniers (fautes d'orthographes, ou tournures de phrases notamment). L’utilisateur du service autorise WeezQuizz à communiquer l’adresse de son/ses quizz à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services. Information et confidentialité: Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par WeezQuizz, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par WeezQuizz, selon les lois en vigueur. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, WeezQuizz pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).
Article 12 - Coopération avec les autorités publiques
WeezQuizz a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que WeezQuizz peut-être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. WeezQuizz ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur un quizz du réseau WeezQuizz. WeezQuizz n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations fournies par les utilisateurs, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, WeezQuizz est amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites. WeezQuizz est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.
Article 13 - Modifications et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française. Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par WeezQuizz à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement (cf. Article 3) les présentes conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que WeezQuizz pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de WeezQuizz ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes conditions d’utilisation accessible sur le site Weezquizz.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.